Déclaration de Valérie Favril au CM du 19/02/2020

Publié le 20 février 2020

 

Notre position vis-à-vis de l'Interco est claire et sans ambiguité :

« Oui à une Interco basée sur la coopération et la mutualisation des moyens entre communes mais refus d’une vassalisation des communes au profit de l’Interco. »

 

En conséquence, voici la déclaration de Valérie Favril au conseil municipal de Moëlan le 19/02/2020 :

Nous avons souvent dénoncé les dangers que représentent les transferts de compétences entre communes et Intercommunalité, aujourd’hui nous ne pouvons que constater les dégâts de cette réalité et ce n’est qu’un début.

Dans le dernier magazine de Quimperlé Communauté il est écrit, à propos du PLUi, page 17 :

« c’est une version qui n’est pas définitive car elle est amenée a être modifiée après les avis des communes ». Le Conseil municipal de Moëlan a donc encore un peu de pouvoir...

Vous nous demandez donc ce soir de donner un avis sur le projet de PLUi arrêté le 19 décembre 2019 par QC. Or de notre point de vue, ce PLUi est défavorable aux moelanais.

-Premièrement : dans le PLUi, la zone d’activités dite de Kervignac-Keranna (zone économique) a été requalifiée en zone agricole, ce qui enlève toute capacité d’accueil à de nouveaux artisans.

Cette décision affecte donc l’attractivité de notre commune au niveau économique et la rend moins attractive pour les jeunes qui auront moins de raisons de venir s’installer chez nous.

Mais cette zone n’est pas perdue pour tout le monde, car par un subtil tour de passe-passe, on en retrouve une partie à Mellac, une autre à Quimperlé et une autre à Clohars...

Cela s’appelle déshabiller Marcel pour habiller Bernard, Mickael et Jacques, et n’allez pas croire que cela est juste de la politique politicienne !!!

Deuxièmement : lors d’une réunion publique de présentation du PLUi organisée à Quimperlé fin 2019, j’étais intervenue pour demander pourquoi le PLUi allait être voté avant la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de QC, lancée en 2018 pour tenir compte des modifications de la loi Littoral.

La loi et l’État exigent en effet que le SCoT modifié soit approuvé avant le PLUi, mais sur notre territoire, nous faisons l’inverse… se serait risible si cela ne fragilisait pas grandement la légalité du PLUi sur lequel nous devons nous prononcer ce soir…

Cette question de la loi Littoral est importante car les certificats d’urbanisme et les permis illégaux délivrés sur la base du POS et du PLU de Moëlan ont coûté plus de 500.000 euros à notre commune !!! Les personnes intéressées peuvent retrouver ces décisions de justice sur internet !

Le PLUi comprend à nouveau des zones illégales (Kersalut, Kerancalvez, Kerglouanou, Kervégant, Landuc...) ce qui expose à nouveau les finances de la commune !

Nous avons encore d’autres griefs contre ce projet mais ces deux exemples nous conduisent à nous opposer à ce projet de PLUi provisoire et je demande à tous les groupes et tous les élus de Moëlan de donner un avis défavorable, dans l’intérêt de notre commune.

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